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Maison de rêves près d’un aéroport, Partie 2 : l’approche française en 10 questions et réponses
Récemment j’ai écrit sur un cas néerlandais dans lequel le vendeur n’avait pas informé l’acquéreur sur l’exposition au bruit en raison de l’aéroport situé  . . .
3 Mar 20233 Mar 2023
Maison de rêves près d’un aéroport, Première partie : acquéreurs, soyez à votre garde
En quête d’une nouvelle maison aux Pays-Bas dans un environnement calme ? Soyez attentif à ce qui pourrait perturber le calme dans la proximité. Si vous  . . .
23 Fév 20233 Mar 2023
Anecdote sur les ‘carrelets’ (pour les vacances) : trois questions et réponses
1. Qu’est-ce qu’un ‘carrelet’ ? ‘Carrelet’ signifie plie mais le terme ‘carrelet’ ou ‘pêcherie’ est aussi utilisé pour une cabane de pêcheur de tradition  . . .
23 Août 202223 Août 2022
Votre transaction immobilière aux Pays-Bas et la vigilance à l’égard de la clientèle en cinq questions
Saviez-vous qu’il existe un Festival de Cinéma sur la Fraude ? En 2021 la septième édition de ce festival a eu lieu à Amsterdam au Théâtre Royal  . . .
27 Jan 202223 Mar 2022
Clause de non-occupation par le propriétaire, acheteurs, faites attention, acheteurs-juristes soyez encore plus prudents
Tout comme une clause de vieillesse, il arrive souvent qu’une clause de non-occupation figure dans les contrats de vente immobiliers. Parfois combinées, ce  . . .
12 Août 20217 Juil 2022
Série de blogs sur les appartements et les rénovations Partie 4 (partie finale) : appartement en emphytéose / emphytéose sur appartement
Vous avez un appartement et des projets de rénovation ? Vérifiez l’acte de division avant de vous lancer et cliquez ici. En savoir plus sur la règle de  . . .
15 Avr 20218 Août 2021
Série de blogs sur les appartements et les rénovations / Partie 3 : mise à jour du règlement et fonds de réserve
Si la division est modifiée pour une rénovation il est à conseiller de vérifier si le règlement est encore d’actualité. Peut-être le règlement peut  . . .
8 Avr 20218 Août 2021
Série de blogs sur les appartements et les rénovations / Partie 2 : la règle de 80% et la mise à jour du règlement
Généralement la permission de la réunion des copropriétaires est nécessaire pour une rénovation. Dans certains cas cela ne suffit pas et il faut même  . . .
25 Mar 20218 Août 2021
Série de blogs sur les appartements et les rénovations / Partie 1 : vérifiez l’acte de division
Ça semblait une si bonne idée Mais le propriétaire n’avait pas de choix Désaccord dans la copropriété La division a dû être changée Même juste pour … une  . . .
21 Mar 20218 Août 2021
Inscription du compromis de vente au Cadastre : dix questions et réponses
Depuis le premier septembre 2003 l’inscription du compromis de vente au cadastre offre une protection légale supplémentaire. Ce dispositif est aussi appelé  . . .
18 Fév 202120 Mar 2021
Clause sur l’âge
Les contrats d’achat d’immobilier de droit néerlandais contiennent souvent une clause sur l’âge. Le vendeur limite ainsi sa responsabilité quant à  . . .
30 Oct 20208 Août 2021
Conformité et contrats d’achat type
Selon le droit néerlandais le vendeur doit livrer ce qu’il a vendu, c’est-à-dire ‘en conformité’ avec l’accord. Dans les actes de vente  . . .
16 Oct 202030 Oct 2020
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